Année 2021 - Liste des projet d'actes de vente ou partage
LE ROBERT
Projet acte de partage PANCARTE ET PORSAN - ME ANGELY - 22/02/2021
LE FRANCOIS
Projet acte de partage REGIS - Me ANGELY - 03/03/2021
LE MARIN
Projet acte de vente Consorts FRANCOIS-LUBIN - MICHALON - ROSILLETTE au profit de Mme NEDAN - Me CHAMBRY - 10/06/2021
LE MARIN
Demande de modification de Me CHAMBRY relative à la désignation cadastrale de la parcelle - 23/11/2021
SAINTE-ANNE
Projet acte de vente Consorts FRANCOIS-LUBIN - MICHALON - ROSILLETTE au profit de la SCI GUIDEL - Me CHAMBRY - 10/06/2021
SAINT-ESPRIT
Projet acte de vente Consorts SAINT-LOUIS au profit de Lora POTIRON - Me PORSAN-CLEMENTE - 17/09/2021